Dans la situation de la commune de Saint-Brice sous Forêt, les informations rapportées par la presse correspondent en tous points à celles fournit de manière succincte au Conseil Municipal. Que ce soit pour le montant de l’endettement que pour l’identité des banques créditrices.
Mais cela ne justifie pas encore une alarme qui pourrait-être excessive.
Pour nous, élus d’opposition, de sérieuses vérifications s’imposent et nous avons adressé au Maire, hier, une demande d’information et de clarification pour le prochain conseil municipal, à ce jour prévu pour le 27 octobre.
Ce conseil municipal devra être précédé d’une réunion de la commission des finances municipales élargie, à réunir rapidement, pour un contrôle minutieux des contrats.
Les informations concernant notre ville, récupérées sur le site du journal Libération et qui restent a comparer avec les originaux en mairie sont les suivantes.
COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET
Montant total des emprunts 7 967 000 €
Montant total des surcoûts 625 000 €
Ratio surcoûts/montant total 7.84 %
prêt 1
Nom de l’emprunt TOFIX FIXGBP 10
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur écart de taux CMS
Date de début 1/3/2011
Date de fin 9/1/2031
Montant 3 000 000 €
Économies 2 000 €
Ratio économies/montant 0.07 %
Banque de contrepartie CITIBANK
prêt 2
Nom de l’emprunt TOFIXIA
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur taux d’intérêt
Date de début 4/1/2008
Date de fin 4/3/2028
Montant 1 967 000 €
Surcoûts 157 000 €
Ratio surcoûts/montant 7.98 %
Banque de contrepartie DEXIA BANK BELGIUM
prêt 3
Nom de l’emprunt TOFIXIA USD MONETAIRE CAPPE
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur taux d’intérêt
Date de début 1/1/2010
Date de fin 6/1/2029
Montant 3 000 000 €
Surcoûts 470 000 €
Ratio surcoûts/montant 15.67 %
Banque de contrepartie CITIBANK
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