Motion sur la réforme de l’organisation territoriale

Conseil municipal du 12 mars 2009
dimanche 15 mars 2009
par  Jean-Paul DONDERO
popularité : 31%

Le groupe des élu(e)s socialistes saint-brice-solidaire a demandé à Monsieur le Maire de bien vouloir mettre à l’ordre du jour une motion concernant la réforme de l’organisation territoriale (actuellement en discussion).

Monsieur le Maire Alain LORAND nous a répondu, par mail dans les termes suivants :

Copier/coller du mail du Maire


Monsieur,

J’ai bien reçu votre requête concernant l’inscription d’une motion à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Malheureusement, nous avons décidé de n’inscrire à l’ordre du jour que des sujets relevant des affaires communales ; c’est pourquoi j’ai le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande s’agissant d’un débat au niveau national.
Vous souhiatant bonne réception du présent mail, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Le maire Alain lorand


je dois dire que j’ai été un peu surpris par la réponse du Maire car une rapide recherche dans les comptes rendus du conseil municipal fait apparaître, depuis son élection en 2001, quatre motions (+1 retrouvée depuis le CM) qui ont été mises à l’ordre du jour.

Conseil Municipal du 2001-06-28
Motion visant à réclamer au Ministre de l’ Intérieur l’organisation de concours de gardiens de police . . .

Conseil Municipal du 2002-05-30
Motion appelant à la libération d’Ingrind Bettancourt

Conseil Municipal du 2005-04-24
Motion de soutien de la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des jeux Olympiques de 2012

Conseil Municipal du 2007-09-27
motion fixant la tarification applicable pour la scolarisation hors commune (écoles publiques et privées)

Conseil Municipal du 2008-12-04
Motion pour l’interdiction de raccordement au réseau électrique des caravanes sur le territoire de la commune.

il faut reconnaître que la dernière motion est de portée strictement municipale. Mais pour les quatres premières, il est permis de s’interroger . . . et de sourire.

Chacun pourra apprécier la bonne foi de la majorité municipale qui conserve jalousement la prérogative d’établir l’ordre du jour du Conseil.

Sur le fond et le contexte de cette motion.

Les socialistes ne sont pas opposés à une réforme de l’organisation de l’État et des collectivités territoriales. Des économies d’échelles peuvent permettre d’économiser l’argent public et donc de pouvoir davantage l’utiliser dans des secteurs ou il fait cruellement défaut (revenu de solidarité active, allocation dépendance etc). Des progrès dans la prise en compte des attentes de la population, (crèche de proximité, haltes garderies en nombre suffisant) au plus près de leurs besoins, sont également à espérer.

Mais ce qui nous inquiète c’est la manière apparemment brouillonne dont est conduite cette réforme. Les annonces pour le moins fantaisistes du Président de la République concernant la suppression de la taxe professionnelle (en fait seulement une partie d’après Bercy) et la compensation de la disparition de cette taxe (pour le budget des communes) par une nouvelle taxe "carbone" on de quoi surprendre et inquiéter.
Ladite taxe carbone mettra quelques années à voir le jour (si elle le voit jamais . . .)

Bref nous espérons dans la conduite de cette réforme de la concertation, du bon sens, pas de précipitation et :
beaucoup de réflexion
beaucoup de réflexion
beaucoup de réflexion . . .

Jean-Paul DONDERO
conseiller municipal

PDF - 40.6 ko
Motion à télécharger (pdf)

Nous mettrons un point d’honneur à ce que le refus de la majorité municipale (de mettre cette motion à l’ordre du jour) ne pénalise pas la Ville dans ses recherches de financement auprès du Conseil général et de la Région.


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