SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : QUELLE COMPENSATION ?
Depuis des mois, Le président Sarkozy multiplie les annonces sans avoir souvent anticipé toutes leurs conséquences. L’exemple de suppression de la taxe professionnelle, est une nouvelle démonstration de cet activisme.
En 2009,2010, le risque est de voir la plupart des communes augmenter les taux d’imposition qui pèsent sur les ménages. Une décision contrainte, non en raison d’une gestion hasardeuse ou imprévoyante, mais en raison de la baisse des dotations de l’État.
Les nouvelles sont en effet inquiétantes. Le niveau et la pérennité des ressources des communes sont en question, au-delà de la baisse régulière des dotations de l’État. Il y avait déjà la remise en cause des modalités du fonds de compensation de la TVA.
Comment maintenir alors les choix pour Saint Brice ? la taxe professionnelle y est de 2 050 667 euros et rentre pour 7,22% des recettes de fonctionnement. Comment peut-on dans le même temps appeler les collectivités en cette période de crise à soutenir l’investissement et leur retirer les ressources qui leur permettent de le faire ? Comment continuer à augmenter les services à la population, en matière de petite enfance, social, scolaire, alors que cette suppression de la taxe professionnelle coupe le lien de solidarité indispensable entre les entreprises et le territoire ? Comment nous projeter dans l’avenir dès lors que cette réforme a comme conséquence de priver nos collectivités d’une source importante de revenus, sans nous dire clairement comment elle sera compensée ?
Toutes ces questions sont à ce jour sans réponse. Nous sommes dans l’incohérence la plus totale. L’inquiétude est grande dans toutes les collectivités territoriales.
Jean-Paul Dondero, Tanios Saïd, Brigitte Beaumanoir, Nathalie Hassan-Journo
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