UN VOEU RESPONSABLE !

Article à paraitre dans le bulletin municipal de janvier 2010
mardi 5 janvier 2010
par Groupe Saint-Brice-Solidaire
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A l’occasion du C M du 26/09/2009, nous avons adressé à Monsieur le Maire un projet de vœu concernant la réforme de la Taxe Professionnelle.

Ce vœu, largement débattu dans d’autres communes et collectivités territoriales, et voté par de nombreux élus de tous bords politiques, invitait le Gouvernement à conduire cette réforme, souhaitable à nos yeux, dans la sérénité et une très large concertation. Bref de se donner davantage de temps, gage de réussite.

Cette réforme du financement des Collectivités Territoriales (TP) est conduite préalablement à une réforme de ces mêmes CT, de leur missions et compétences en direction de la population et de leur mode d’élection.

Chacun peut comprendre que réformer les financements sans définir(redéfinir), préalablement ou parallèlement, les missions est un non sens politique.

Sans surprise, le Maire a refusé le débat au motif que ce n’était pas un sujet d’intérêt local !

Les missions futures de la Municipalité et les moyens destinés à les financer ne seraient pas un sujet d’intérêt local ? Restons sérieux !

Outre les inquiétudes concernant la disparition de ce financement, la majorité à reconnu qu’en 2010 la ville allait perdre la DSU (Dotation Solidarité Urbaine) 180 000€ et que le nouveau mode de calcul des dotations de l’État (DGF incluant le remboursement de la TVA) diminuerai son montant dans une proportion inconnue.

L’équipe Saint-Brice-Solidaire vous présentent ses meilleurs Vœux pour 2010

Jean-Paul Dondero, Brigitte Beaumanoir, Tanios Saïd, Nathalie Hassan-Journo


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